Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur depuis le 11 mai 2026. Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre Hotgleam Ltd et toute personne accédant au site www.hotgleam.fr ou y créant un compte (ci-après « l'Utilisateur »). En accédant au service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des stipulations qui suivent.

1. Objet

HotGleam est un service de mise en relation en ligne réservé aux adultes consentants, dont l'objet est de permettre à des personnes majeures et résidant en France métropolitaine de se rencontrer dans un cadre coquin, libertin ou sans engagement durable. Le service propose la création d'un profil, la consultation des profils d'autres membres, l'échange de messages privés ainsi que, le cas échéant, l'accès à des fonctionnalités Premium.

2. Conditions d'accès

L'accès au service est conditionné aux exigences cumulatives suivantes :

• être âgé(e) de dix-huit (18) ans révolus à la date de l'inscription ;
• jouir de la pleine capacité juridique au sens du droit du pays de résidence ;
• résider légalement sur le territoire français ou dans un pays autorisant ce type de service ;
• ne pas avoir été précédemment exclu(e) du service par Hotgleam Ltd.

L'Utilisateur certifie sur l'honneur, lors de son inscription, satisfaire à l'ensemble de ces conditions. Toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par les articles 441-1 et suivants du Code pénal.

3. Création de compte

L'inscription suppose la fourniture d'une adresse électronique valide, le choix d'un pseudonyme et la définition d'un mot de passe robuste. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne physique constitue un manquement aux présentes et entraîne la suppression de l'ensemble des comptes concernés.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de compromission, il s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer le support à l'adresse [email protected].

4. Règles d'usage

L'Utilisateur s'engage à un usage personnel, loyal et conforme à la finalité du service. À ce titre, il s'engage notamment à :

• publier des informations exactes et à jour le concernant ;
• n'utiliser que des photographies dont il est l'auteur ou dont il détient les droits ;
• respecter la vie privée, la dignité et le consentement des autres membres ;
• se conformer à toute disposition légale et réglementaire en vigueur.

5. Comportements interdits

Sont strictement prohibés, et constituent des motifs de suspension immédiate :

• toute proposition ou demande de relation tarifée, de quelque nature qu'elle soit ;
• la publication de contenus à caractère pédopornographique, zoophile, violent, raciste, antisémite, homophobe, transphobe ou attentatoire à la dignité humaine ;
• l'usurpation d'identité, l'usage de photographies de tiers sans autorisation ;
• le harcèlement, les menaces, le chantage, la diffusion non consentie d'images intimes (« revenge porn ») ;
• toute forme de démarchage commercial, publicitaire ou de prospection à but lucratif ;
• la collecte automatisée (scraping) de données du site ;
• la tentative de contournement des dispositifs techniques de sécurité ou de modération.

Tout signalement effectué par un autre membre via la fonction dédiée fait l'objet d'un examen sous quarante-huit (48) heures par notre équipe de modération.

6. Options Premium et facturation

L'accès au service de base est gratuit. Hotgleam Ltd propose en complément des options payantes (« Premium ») offrant notamment une visibilité accrue, des messages illimités ou un mode incognito. Les tarifs en vigueur sont indiqués au moment de la souscription. Les abonnements Premium sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment depuis l'espace personnel de l'Utilisateur, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours.

Les paiements sont opérés via un prestataire tiers certifié PCI-DSS. Les factures sont émises à l'adresse e-mail communiquée lors de l'inscription. Aucune information bancaire n'est conservée par Hotgleam Ltd.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît expressément que, en souscrivant une option Premium et en demandant son exécution immédiate, il renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal de quatorze (14) jours. Toutefois, à titre commercial, un remboursement intégral pourra être accordé sur demande motivée formulée dans les sept (7) jours suivant la souscription, sous réserve qu'aucun usage substantiel des fonctionnalités Premium n'ait été constaté.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, logo, interface, code source, base de données, contenus éditoriaux) reste la propriété exclusive de Hotgleam Ltd. En publiant un contenu sur le service, l'Utilisateur concède à Hotgleam Ltd une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation dudit contenu aux seules fins d'exploitation et de promotion du service, pour la durée d'inscription augmentée de douze (12) mois.

9. Responsabilités

Hotgleam Ltd est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable :

• des interactions, échanges ou rencontres survenant entre membres en dehors de la plateforme ;
• des dommages indirects, perte de chance ou préjudice moral subis à l'occasion de l'usage du service ;
• des interruptions techniques exceptionnelles, indépendantes de sa volonté ;
• du contenu publié par les Utilisateurs eux-mêmes.

L'Utilisateur reconnaît rencontrer d'autres membres à ses risques et périls et s'engage à faire preuve de discernement, de prudence et de respect mutuel.

10. Suspension et résiliation

Hotgleam Ltd se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, tout compte ne respectant pas les présentes CGU ou contrevenant à la législation applicable. L'Utilisateur peut, de son côté, supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par simple demande adressée à [email protected].

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Londres, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur. L'Utilisateur consommateur résidant en France conserve le droit de saisir, à son choix, les juridictions françaises compétentes.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a la faculté, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est par ailleurs mise à disposition à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.